Le budget

Boulogne-Billancourt dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget qui a pour objectifs la stabilité des impôts, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la baisse de l'endettement, l'investissement dans le quotidien et le rayonnement de la Ville.

Un budget 2024 contraint, toujours sans augmentation des impôts les plus bas de France pour la 15e année consécutive

Voté au conseil municipal du jeudi 21 mars, le budget 2024 s’inscrit dans un contexte toujours plus contraint. Les efforts de gestion de la Ville lui permettent néanmoins de s’équilibrer sans hausse des taux d’imposition, pour la 15e année consécutive.

En 2023, déjà, la situation économique a été marquée par le choc inflationniste, qui a particulièrement touché les collectivités locales dans les domaines de l’énergie, l’alimentation, les marchés de prestations, la revalorisation des salaires et du point d’indice de la fonction publique et les charges d’intérêt. Si la Ville a réussi à absorber une partie de cette hausse sans précédent des charges de fonctionnement, elle a dû se contraindre à une baisse de 15% de son épargne brute par rapport à 2022.

En 2024, les contraintes perdurent et les prélèvements au titre des fonds de péréquation nationaux et régionaux continuent d’augmenter, conduisant Boulogne-Billancourt, ville bien gérée, à participer au redressement des finances publiques bien plus que toute autre collectivité contributrice (16,8 millions d’euros prélevés à ce titre en 2024). En dix ans, les prélèvements de l’État représentent un total de 265 millions d’euros.

Malgré ce contexte, la municipalité a pris la décision de ne pas augmenter les taux d’imposition. Cette année 2024 sera donc la quinzième année consécutive sans augmentation des taux. Avec un taux de 15,09% pour la taxe foncière bâtie et de 17,87% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Boulogne-Billancourt affiche les taux les plus bas des grandes villes de France.

Grâce à sa bonne gestion, la Ville a fixé un programme consolidé d’investissements soutenu de 62,8 millions d’euros, dont 39 millions d’euros pour les dépenses récurrentes et les projets pluriannuels de la Ville et 21 millions d’euros de participation à l’aménagement de l’île Seguin.

Ce qu’il faut retenir du budget 2024

15e année consécutive sans hausse des taux d’imposition

La majorité municipale a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 15e année consécutive en maintenant celui de la taxe foncière à 15,09%. Seules trois autres villes de plus de 100000 habitants ont fait le même choix, mais ces communes affichent des taux bien plus élevés (Aix-en-Provence avec 35,28%, Montpellier avec 52,8% et Le Havre avec 54,36%). Cet effort important ne diminuera d’aucune manière les services rendus aux Boulonnais, au contraire, ils seront même améliorés. Une deuxième raison a conduit à cette stabilité. Il s’agit de la volonté de la Ville de ne pas accroître l’inflation qui pèse déjà sur les ménages boulonnais.

76,1 millions d’euros consacrés à l’éducation, la jeunesse et la petite enfance, soit 46% du budget de fonctionnement

La Ville consacre près de la moitié de son budget de fonctionnement à la petite enfance, la jeunesse et l’éducation. Pour les places en crèches municipales, les dépenses servent à optimiser le taux d’occupation pour répondre aux besoins des familles boulonnaises et assurer la bonne gestion des 21 crèches collectives, de la crèche familiale, du lieu accueil enfants-parents (LAEP) et son relais petite enfance. Pour l’éducation, la Ville a la responsabilité de la gestion et l’entretien des 27 écoles publiques et soutient financièrement les écoles privées sous contrat. Elle permet le départ de classes découvertes qui profitent chaque année à plus de 1800 élèves. La restauration scolaire concerne plus de 7000 repas servis par jour, soit un million de repas par an. Enfin, pour la jeunesse, la Ville assure l’accueil quotidien de 3000 enfants dans ses 29 centres de loisirs, ainsi que l’organisation de plus de 80 séjours de vacances pour plus de 1000 jeunes Boulonnais.

Des investissements consolidés à hauteur de 62,8 millions d’euros

Outre un programme d’entretien récurrent important dans les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs, les projets majeurs se poursuivent tels que le gymnase Dôme, l’école Ferdinand-Buisson, le port Legrand, le lancement de la réhabilitation de l’hôtel de ville, l’église Notre-Dame et le projet de modernisation des médiathèques. 21 millions d’euros seront investis pour l’aménagement de l’île Seguin, conséquence directe des recours, puis des accords conclus en 2023 entre les requérants et Bouygues puis avec la Ville et la SPL pour l’îlot central de l’ile.

Une augmentation de la dette pour l’aménagement de la partie centrale de l’île Seguin

Le financement du programme d’investissement ambitieux et la charge financière nouvelle liée à l’aménagement de l’île Seguin, avec un autofinancement réduit, entraînent une augmentation de la dette de 26,9 millions d’euros. La capacité de désendettement consolidée de 3,9 ans en 2023 passerait en 2024 à 6,6 ans

L’équilibre budgétaire

Le budget primitif 2024 constitue le deuxième acte du cycle budgétaire annuel de la Ville après le débat sur les orientations budgétaires (DOB) qui a eu lieu au conseil municipal du 1er février. Il a été voté au conseil municipal le 21 mars et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui ont suivi son approbation. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre. Le budget a été établi avec l’exigence de régularité, de transparence et de fiabilité des comptes. Dans cette logique vertueuse, la Ville a parcouru l’ensemble des étapes de l’expérimentation nationale du dispositif de fiabilité des comptes sous l’égide de la Direction générale des finances publiques.

Légère augmentation des recettes de fonctionnement à 179,8 millions d’euros

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 179,8 millions d’euros, soit 1472 euros par habitant. Par rapport à l’an dernier, les recettes pâtissent du ralentissement du dynamisme fiscal avec seulement 2,9 millions d’euros de recettes fiscales, soit une augmentation de 2,8% (contre +5,5% en 2023). Cette année, la Ville ne sera pas prélevée au titre de la loi SRU car les dépenses déductibles à hauteur de 8,1 millions d’euros pour le logement social couvrent l’amende au titre de l’article 55 de la loi SRU. La Ville émet l’hypothèse de recevoir 16 millions d’euros de recettes au titre des droits de mutation (DMTO), un montant identique à celui de 2023. Une progression des dotations et participations de 10,3% est prévue suite à l’augmentation de la fréquentation des centres de loisirs et de l’intégration des heures de pause méridienne (subvention de la CAF à hauteur de 9,2 millions d’euros contre 8,3 millions d’euros en 2023). En revanche, une diminution de 6,3% des produits des services est à attendre, due à la baisse significative des recettes de chantiers, conséquence directe de la crise immobilière.

La Ville maîtrise ses dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 166,8 millions d’euros

Les dépenses de fonctionnement sont de 166,8 millions d’euros, soit une légère augmentation de 2,6% par rapport à 2023. La Ville maîtrise ses charges du personnel, qui sont en légère hausse de 3% en raison, principalement, des impacts des mesures gouvernementales et d’une enveloppe pour financer les mesures décidées par la Ville (déprécarisation, gestion en régie de la restauration scolaire). La hausse des dépenses de charges à caractère général est limitée à 1,3% grâce à une gestion rigoureuse, dans un contexte inflationniste avec des coûts d’énergie qui restent à un niveau élevé. Enfin, la Ville maintient ses subventions versées aux associations à hauteur de 7,27 millions d’euros en numéraire et 13,3 millions d’euros d’aides en nature.

39 millions d’euros d’investissement sur la ville et 21 millions d’euros dédiés à l’aménagement de l’île Seguin

La Ville affecte 39 millions d’euros aux dépenses d’investissement d’opérations récurrentes, dont 5,2 millions d’euros pour le logement social, 500000 euros pour la sécurité (vidéo-protection), 600000 euros pour l’accessibilité, 6,2 millions d’euros pour l’éducation, 9,7 millions d’euros pour le sport, la culture et la jeunesse, et 2 millions d’euros pour la petite enfance et la famille. Une partie sera affectée aux projets initiés tels que l’installation d’une Maison de répit, la transformation de l’espace Bernard-Palissy en premier pôle culturel inclusif de France et la rénovation de l’église Notre-Dame.

Les principaux projets 2024