Enquêtes publiques
L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur désigné, selon le cas, par la présidente du Tribunal Administratif ou par le préfet territorialement compétent. Le commissaire-enquêteur est chargé d’informer le public, de recueillir et d’analyser ses observations, et de transmettre à l’autorité compétente pour prendre la décision un avis personnel et motivé sur le projet, plan ou programme soumis à enquête.
Enquêtes 2024
Le plan local d’urbanisme (PLU) est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme à l’échelon local. Il permet de planifier le développement d’une commune ou d’un regroupement de communes sur plusieurs années.
La révision générale du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt a été approuvée le 19 décembre 2018. Suite à des recours, une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise demande une régularisation de cette révision par la réalisation d’une évaluation environnementale centrée sur une partie limitée du territoire, en l’occurrence le secteur de l’île Seguin. Comme stipulé dans le jugement, les résultats de cette évaluation environnementale de régularisation doivent faire l’objet d’une enquête publique, qui aura lieu du vendredi 15 mars au lundi 15 avril inclus.
Le dossier sera consultable en mairie de Boulogne-Billancourt à la direction de l’Urbanisme, 2e étage, ou sur registre-numerique.fr/regularisation-revision-plu-boulogne-billancourt
Consulter l'avis d'enquête publique ici
Annie-Joëlle Jasion a été désignée commissaire enquêtrice pour cette enquête publique et elle se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences prévues en mairie :
- samedi 23 mars de 8h45 à 11h45
- jeudi 28 mars de 15h45 à 18h45
- mercredi 3 avril de 14h à 17h
- lundi 15 avril de 14h à 17h
Retrouvez l’ensemble des informations relatives à l’enquête publique sur le site seineouest.fr, rubrique "Plans locaux d’urbanisme (PLU)".
Enquêtes 2023
Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2023 et conformément au Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée préalablement à l’autorisation de construire et d’exploiter un nouveau poste de distribution publique de gaz dénommé "Boulogne Square du Pont de Sèvres", ainsi qu’une canalisation de transport de gaz.
Menée sous l’égide duPréfet des Hauts-de-Seine, elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique concernant ces travaux, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt, et instaurant des servitudes d’utilité publique.
L'enquête publique aura lieu du mercredi 4 octobre à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30 inclus.
Le siège de l’enquête publique est l’hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.
M. Jean Jacques LAFFITE a été désigné commissaire enquêteur.
