Formuler une demande de place en crèche

Les commissions d’attribution des places

À partir du 4^ème mois de grossesse, les familles peuvent déposer un dossier de demande de place pour une crèche municipale ou chez un partenaire privé.

Le dossier des familles est soumis à l’examen de la commission d’attribution qui statue deux fois dans l’année :

En mai 2024 (dossier à transmettre avant le 31 mars 2024), pour les enfants nés avant le 31 juillet 2024. 

Les entrées en structure doivent s’effectuer de septembre à octobre 2024.

• Le dossier de demande de place pour la commission de mai 2024
 

En octobre 2024 (dossier à transmettre avant le 31 août 2024), pour les naissances s’échelonnant d’août 2024 à octobre 2024. 
Les entrées en structure doivent s’effectuer de novembre 2024 à janvier 2025. 

• Le dossier de demande de place pour la commission d’octobre 2024 sera mis en ligne courant mai 2024
 

Les demandes des familles doivent comporter :

• un dossier à compléter ;
 
• des pièces justificatives à joindre obligatoirement au formulaire.
 

En cas de difficulté, les familles peuvent contacter le Service de la Petite Enfance au 01 55 18 53 00.

Qui participe à la commission ?

La Commission est présidée par l’Adjointe au Maire en charge de la Famille et de la Petite Enfance. Elle se compose de plusieurs élus et de représentants de la PMI et de la Croix-Rouge.

Comment sont attribuées les places ?

Les places sont strictement réservées aux habitants de Boulogne-Billancourt. Des places à temps plein et à temps partiel sont attribuées. Les dossiers sont examinés en fonction des dates de naissance des enfants et des places disponibles dans les structures.

Les demandes de place en crèche sont valables uniquement pour la commission en cours et pour une année.

Critères d’attribution des places

La corrélation entre l’âge des enfants et les places disponibles dans les établissements est le premier élément pris en compte dans l’attribution des places.

Ensuite, les éléments suivants sont prioritairement pris en considération dans l’étude des dossiers par la commission :

• La domiciliation effective ou à venir sur Boulogne-Billancourt,
 
• L’enfant porteur de handicap ou atteint d’une maladie chronique sous réserve de la compatibilité du handicap avec les conditions offertes par l’établissement concerné,
 
• Le handicap du parent (taux d’invalidité de 80% ou plus),
 
• Les familles en situation de fragilité (psychologique ou précarité) signalées par la PMI,
 
• Les familles ayant plusieurs enfants ou nécessitant un soutien particulier,
 
• Les familles qui n’ont pas pu bénéficier de places pour leurs deux premiers enfants,
 
• Les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle
 
• La présence d’un aîné au sein de la crèche,
 
• La mixité sociale.
 

Renouvellement des demandes

Si vous n’avez pas eu de place à la commission de mai et que vous souhaitez maintenir votre demande pour l’année scolaire suivante, il vous faudra déposer une nouvelle demande pour la commission de mai de l’année suivante.

Les tarifs

La participation financière des familles est calculée selon le barème national de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Celui-ci correspond à un taux d’effort qui prend en compte la composition de la famille et ses ressources déclarées, avant toute déduction fiscale.

La Caisse nationale d’allocations familiales a fixé une révision des tarifs au 1^er janvier de chaque année, sur la base des revenus perçus par les familles durant l’année N-2. Cette révision, qui concerne l’ensemble des familles, permet une actualisation annuelle des ressources perçues et un nouveau calcul des participations familiales correspondant.

Pour plus d’informations : www.caf.fr, www.monenfant.fr 

Une question ?
Contactez le service municipal de la Petite enfance par téléphone au 01 55 18 53 00 ou par email enfance@mairie-boulogne-billancourt.fr